Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nierat dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 11 décembre 1990, CETATEXT000008283370
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Niérat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 13 novembre 1990, CETATEXT000008281873
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Nierat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 01 mars 1990, CETATEXT000008251059
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Niérat
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 décembre 1987, 10795
44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -Imprimerie... ...M. Nierat
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 juillet 1987, 02612
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Nierat
