Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NIOLLET dans la jurisprudence francophone

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information SOMUPI a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité, conclu le 16 mai 2019 par la Ville de Paris avec la société Clear Channel France ou, subsidiairement, de résilier ce contrat...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande transmise au tribunal administratif de Paris et tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du jury de Sorbonne Université du 10 décembre 2020 en ce qu'elle prononce son ajournement pour sa troisième année de licence de mathématiques, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 2112245/1-1 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser : - à titre principal, la somme de 52 883,33 euros nets, et à titre subsidiaire celle de 21 710 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - à titre principal, la somme de 16 700 euros bruts, et à titre subsidiaire celle de 11 470,76 euros bruts à titre d'indemnité de préavis ; - à titre principal, la somme de 1 670 euros bruts, et à titre subsidiaire celle de 1 147...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle l'administratrice provisoire de l'Institut d'études politiques IEP de Paris a refusé de faire droit à sa demande de requalification de son contrat de vacataire en contrat à durée indéterminée, de condamner l'IEP de Paris à lui payer une indemnité de 202 764,13 euros en réparation des préjudices subis résultant des fautes commises par son employeur dans la gestion de sa carrière, assortie des intérêts moratoires...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande transmise au tribunal administratif de Montreuil, tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n°2208556 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. NIOLLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 16 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays de destination, et de l'arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n°2403764/8 du 1er mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé les décisions...

...M. NIOLLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Jayer a ét...

...M. NIOLLET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Bremaud, avocate de...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... épouse B..., M. M... B..., Mme H... B..., Mme G... B..., M. C... B..., Mme I... B..., Mme I... A..., M. E... A..., Mme I... A..., Mme F... A... et Mme J... A..., ont saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative immédiate et l'interdiction temporaire d'habiter la partie hôtel de l'établissement " Le Muller ", en tant qu'il les concerne, de l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel il a...