Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NIOLLET dans la jurisprudence francophone

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler les décisions du 12 juillet 2019 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a suspendu leurs agréments respectifs d'assistant familial, ensemble les décisions du 22 octobre 2019 rejetant leurs recours gracieux, d'autre part, d'annuler les décisions du 4 décembre 2019 par lesquelles le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a restreint leurs agréments respectifs d'assistant familial...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gepsa a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la pénalité de 16 048,98 euros que lui a appliquée le ministère de la justice au titre du défaut de maintenance des filins anti-hélicoptère, et de condamner le ministère de la justice à lui verser une somme de 16 048,98 euros au titre du remboursement des pénalités illégalement imputées, augmentée des intérêts moratoires. Par une ordonnance n° 2017349/4 du 21 janvier 2021, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tri environnement recyclage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation du marché public de services relatifs à l'enlèvement, au transport et au traitement des déchets des activités économiques non dangereux, dont les déchets ménagers et assimilés, des hôpitaux du secteur Nord conclu le 31 mai 2018 avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP pour une durée de quatre ans. Par un jugement n° 2016731/3-2 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris par une requête transmise au tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 1901802 du 1er février 2019, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 21 février 2018 tendant au versement de la solde de captivité, de la prime de démobilisation et du pécule qui n'ont pas été versés à son père, M. C... B..., de son vivant, et d'enjoindre à la ministre des armées de lui verser la somme de 30 000 euros. Par un...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., la société Avenir Investir Environnement et la société Artxbat ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° de condamner l'office public de l'habitat Paris Habitat ci-après désigné Paris Habitat à verser à M. B... la somme de 30 363,90 euros, à la société Avenir Investir Environnement la somme de 10 350 euros et à la société Artxbat la somme de 1 800 euros, au titre de prestations non rémunérées du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de réhabilitation d'un...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme d'un million d'euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la crémation du corps de sa mère, sans l'en avoir informé au préalable. Par un jugement n° 2005593/4-2 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en condamnant la ville de Paris à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral. Procédure devant...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse G..., M. E... G..., Mme C... G... et M. D... G... ont demandé au tribunal administratif de Paris par une requête transmise au tribunal administratif de Melun par une ordonnance n°1822479 du 11 décembre 2018, de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 47 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait du décès de leur père, beau-père et grand-père. Par un jugement n° 1810342 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, avant dire droit d'enjoindre au ministre des armées de verser au dossier les motifs des décisions lui refusant l'habilitation spéciale de sécurité, si besoin en saisissant la commission consultative du secret de la défense nationale à fin de les déclassifier et de produire les comptes rendus de ses entretiens et tout élément d'information démontrant que l'enquête de sécurité a été menée légalement, d'autre part, d'annuler la décision du 27 avril 2020...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du maire de l'Haÿ-les-Roses du 6 décembre 2017 rejetant sa demande indemnitaire préalable, et à la condamnation de la commune l'Haÿ-les-Roses à lui verser la somme de 150 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement avant dire droit n° 1800955 du 25 juin 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté les conclusions de la demande de Mme D... à fin...

...M. NIOLLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2125449/2-3 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...