Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NAVES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Naves...Vu la décision en date du 24 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 sous le n° 10DA01555, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête initialement présentée sous le n° 10DA01013 pour M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2010, présentée pour M. Dominique A, ..., par la SELARL Eric Vève et Associés...
61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Naves...Vu la décision en date du 24 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 sous le n° 10DA01556, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête initialement présentée sous le n° 10DA01014 pour M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SELARL Eric Vève et...
61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Naves...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 janvier 2011 et régularisé par la production de l'original le 10 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 7 mars 2011, présentée pour Mlle Madjdat A, demeurant chez B, ..., par Me Mary ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003283 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 septembre 2010, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...
34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence.... ...M. Naves...Vu, I, sous le n° 09DA00251, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 février 2009, présentée pour M. Alidor A, demeurant ..., par Me Camus ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603040-0603063 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 par lequel le préfet de la Somme a déclaré d'utilité publique les travaux et les...
39-05-02-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...M. Naves...Vu, I, sous le n° 10DA00321, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mars 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 17 mars 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE, dont le siège est Esplanade de l'Europe, BP 1410 au Havre Cedex 76067, représentée par son Président en exercice, par la SCP Caston ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE demande à la Cour : 1...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 31 mai 2010, présentée pour M. et Mme Ohannes A, demeurant ..., par la SELARL Enard-Bazire ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800645 du 2 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 janvier 2008 du...
34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 juillet 2010, présentée pour la société GRANDE PAROISSE, dont le siège est 12 place de l'Iris à Paris La Défense Cedex 92062, représentée par son Président, par la SCP Charles Sirat et Jean-Paul Gilli et Associés ; la société GRANDE PAROISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706125 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 août 2010, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Platel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603137 du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mars 2006 par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Lille a confirmé la décision du 17 février...
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...M. Naves...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 2010 et le mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la COMMUNE DE WAHAGNIES, sise place Jean-Baptiste Lebas à Wahagnies 59260, représentée par son maire en exercice, par la SCP Debavelaere, Becuwe-Thevelin, Teyssedre, Delannoy ; la COMMUNE DE WAHAGNIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003686 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a...
