Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mucchielli, president. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 18 octobre 2006, 273
...M. Mucchielli, président...ARRET No - 18 Octobre 2006 - 05/00358 - Véronique X... C/ SA DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE - Décision déférée à la Cour du : 21 octobre 2004 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 03/00239 - AS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : Mademoiselle Véronique X... ... Représentée par Me BOLELLI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 7 à 11 Quai André CITROEN BP 1002 75901 PARIS CEDEX 15 Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0193, 18 octobre 2006, 275
...M. Mucchielli, président....ARRET No - 18 Octobre 2006 - 06/00017 - Patrice LAGRAVIEREC/CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES - Décision déférée à la Cour du 12 décembre 2005Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA20500069 - ASCOUR D'APPEL DE BASTIACHAMBRE SOCIALEARRET DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIXAPPELANT :Monsieur Patrice X... Chez Mr Y... Lieu dit ... 20260 CALVI Représenté par Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES 50 avenue Hoche 75381 PARIS CEDEX Représentée par Me Jean Claude CHOCQUE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 18 octobre 2006, 300
...M. Mucchielli, président...ARRET No - 18 Octobre 2006 - 06/00052 - SAS SOCIETE NOUVELLE COFADIS C/ Noùl X... - Décision déférée à la Cour du : 24 janvier 2006 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 05-1 - MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE COFADIS prise en la personne de son représentant légal Lotissement Michel Ange Z.I de Baleone 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Noùl X... ... Représenté par Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 26 octobre 2005, JURITEXT000006947027
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Exclusion - Démission - / Si aux termes de l'article L. 122-3-8 du code... ...M. Mucchielli, président...ARRET Net778; - 26 Octobre 2005 - 04/00178 - CENTRE REGIONALE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CORSE CROUS C/ Bruno X... - Décision déférée à la Cour du : 10 juin 2004 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 04/00062 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ APPELANT : CENTRE REGIONALE DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CORSE CROUS prise en la personne de son représentant...
