Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Moreau dans la jurisprudence francophone - page 7

CIRCULATION ROUTIERE - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Etat alcoolique - Procès-verbal de vérification et de notification de... ...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 19-84.665 F-P+B+I N° 1235 CK 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par l'officier du ministère...

...M. Moreau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-85.464 F-D N° 1224 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. K... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 juin 2019, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français. Un mémoire a été produit. Sur le...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-85.649 F-D N° 1230 EB2 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 L... Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre spéciale des mineurs, en date du 17 mai 2019, qui pour chantage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-85.666 F-D N° 1225 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. E... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 16 mai 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-85.667 F-D N° 1226 CK 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. S... A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 11 juillet 2019, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur...

...M. Moreau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-86.271 F-D N° 1223 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. V... K... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 7 juin 2019, qui l'a condamné, pour dénonciation mensongère, dénonciation calomnieuse et tentative d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement avec...

...M. Moreau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-87.128 F-D N° 1227 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. S... Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 25 octobre 2019, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à trois amendes de 180 euros. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de...

...M. Moreau conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 19-87.623 F-D N° 1231 EB2 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 P... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre spéciale des mineurs, en date du 13 novembre 2019, qui pour destruction par moyen dangereux pour les personnes et...