Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Merloz dans la jurisprudence francophone - page 141

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour M. Dilakshan Patrick A, demeurant chez Mme Princy B ..., par Me Lesage ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820792/12-1 du 17 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2008 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois en application des...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900109/3-1 du 22 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 12 décembre 2008 rejetant la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M. Ernst A et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de Haïti ; 2° de rejeter la demande de M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2009, présentée pour M. Almahamed A, demeurant ..., par Me Roche ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900734 du 7 mai 2009 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Syrie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire à compter de la...

...M. MERLOZ...Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle prévue par l'article R. 921-6 du code de justice administrative en vue de l'exécution du jugement n° 0426469/6-3 du 25 juillet 2006 du Tribunal administratif de Paris et de l'arrêt n° 08PA00293 du 20 mai 2008 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu les arrêts n° 08PA00293 du 20 mai 2008 et n° 08PA05483 des 14 avril et 17 novembre 2009 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée par M...