Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Menemenis dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Ménéménis...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION COLLECTIF VELOS EN VILLE , dont le siège est 135, rue d'Aubagne à Marseille 13000 ; l'ASSOCIATION COLLECTIF VELOS EN VILLE demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 337852 du 3 juin 2010 par laquelle la présidente de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé d'admettre son pourvoi tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'ordonnance du 25 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES Ardennes, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0801797 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, faisant droit à la demande de M. A, a, d'une part, annulé les arrêtés des 6 et 9 juin 2008 du maire lui attribuant une prime de service et de rendement au taux maximum de 18 % du traitement brut...

...M. Ménéménis...Vu l'ordonnance du 14 septembre 2010, enregistrée le 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS ; Vu la demande, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS, dont le siège est Place du 14 juillet à Villers-Bretonneux 80380 ; la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS demande, d'une...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE00579 du 25 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0203311du 20 février 2007 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a ét...

...M. Ménéménis...Vu l'ordonnance du 21 novembre 2008, enregistrée le 1er décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme A ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, le 25 avril 2008, présentée par M. et Mme Jean-François A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté leur...

...M. Ménéménis...Vu la décision du 4 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de MM. André, Adrien, et Charles B, de Mme Antoinette A et de M. Gaston C, tendant à l'annulation de l'arrêt n° 96LY00816 du 8 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé le jugement n° 9201653 du 22 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saugues du 9 avril 1992 fixant la liste des ayants droit de la section de la Rouveyre, a, après avoir annulé cet...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 3 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CILAOS, dont le siège est Hôtel de Ville à Cilaos 97413, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CILAOS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06BX00367 du 6 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 0500439 du 14 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté la demande de M. A tendant à sa condamnation et à celle de la...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 13 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL LES JARDINS DU TECH, dont le siège est Cami de Mar, Mas Sainte Barbe à Elne 66200 ; l'EARL LES JARDINS DU TECH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA00828 du 19 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement n° 0301084 du 21 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05NC01142 du 4 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a formé contre le jugement n° 0303222, 0401833 du 4 juillet 2005 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

...M. Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT, dont le siège est 21, avenue Bosquet à Paris 75007, venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles ONIOL, représentée par son directeur général ; l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06NC00213 du 26 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a partiellement fait droit à l'appel formé par la...