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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-14387
CARRIERES - Droit d'exploitation - Concession - Redevance - Fixation judiciaire - Caractère forfaitaire - Possibilité non En prévoyant... ...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 673 FS-B Pourvoi n° B 20-14.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-15354 et suivant
VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Terrain à bâtir - Caractère inconstructible - Présence d'hydrocarbures VENTE - Garantie... ...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 FS-B Pourvois n° 20-15.354 20-16.156 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-15443
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° Z 20-15.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme G P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-15.443 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-16716 et suivant
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvois n° G 20-16.716 J 20-16.717 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, 2°/ La société Sobefi Immobilier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-17290
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° H 20-17.290 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Monsieur Q. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-17311
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° E 20-17.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 M. Z P, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° E 20-17.311 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-17846
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° M 20-17.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. F O, 2°/ Mme B L, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 20-17.846 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-18197
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet et Radiation M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° T 20-18.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société civile immobilière Immogex, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-18.197 contre l'ordonnance rendue le 7 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-18303
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° G 20-18.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. J R, domicilié Adresse 5, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de H Q a formé le pourvoi n° G 20-18.303 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-18665
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 677 FS-D Pourvoi n° B 20-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Sagana, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 20-18.665 contre l'arrêt rendu le...