Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marlieru dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 29 juin 1999, 97PA01507
38-01 LOGEMENT - LOCAUX D'HABITATION -Affectation de locaux d'habitation à un usage professionnel - Effets de l'article 39 de la loi n°... ...M. Marlierù...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 13 juin 1997 et 22 août 1997, présentés pour la société anonyme FONCIERE HUGO, dont le siège est ... par la SCP MILON- SIMON et associés, avocat ; la société anonyme FONCIERE HUGO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9407020/7 en date du 20 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du 29 mars 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 15 juin 1999, 96PA03051
49-04-03-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC -Protection contre les... ...M. Marlierù...VU la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 11 octobre 1996 et 10 février 1997, présentés pour la société LES COMPTOIRS MODERNES ECONOMIQUES DE NORMANDIE, dont le siège est ... par la SELARL RICARD, PAGE, DEMEURE, avocat ; la société LES COMPTOIRS MODERNES ECONOMIQUES DE NORMANDIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 945503 en date du 4 juillet 1996 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 01 juin 1999, 96PA04431
68-01-01-02-02-09,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION... ...M. Marlierù...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 1996, présentée pour M. X..., demeurant ..., par la SCP DUPUY, DUVAL et associés, avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n s 9510964/7-9510965/7-9500730/7-9500731/7 en date du 5 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 12 mai 1995 par lequel le maire de Sceaux a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 27 avril 1999, 97PA00311
18-02,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS -Vote en équilibre réel - Appréciation de l'équilibre réel à la date de vote du budget - Annulation... ...M. Marlierù...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 1997, présentée pour l'UNIVERSITE de PARIS IX DAUPHINE représentée par son président en exercice, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'UNIVERSITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9606053/7 et 9606054/7 en date du 27 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Charles Y..., annulé trois délibérations en date du 8...
