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§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141052

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jeannot X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juillet 1992, par lequel le préfet de police a...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141626

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1992, présentée par M. Ousmane X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 septembre 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 août 1992, par lequel le préfet du Loiret...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141743

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1992, présentés par Mme Abibata X..., demeurant 2, place Emile Zola à Garges-les-Gonnesses 95140 ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141744

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 1992, présentée par M. Z... BAH demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 août 1992, par lequel le préfet de police...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141776

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1992, présentée par M. Ndombele X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juillet 1992, par lequel le préfet de...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141785

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu 1° la requête enregistrée sous le n° 141 785 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 1992, présentée pour M. X... ZHENG, demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance du 31 août 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 août 1992, par lequel le...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141890

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1992, présentée par M. Kemal X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 1992 par laquelle le président par intérim du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 août 1992, par lequel le préfet du Loiret a...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 141921

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 1992, présentée par M. Sileye X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 août 1992, par lequel le préfet de police de Paris a...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 142172

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 1992, présentée par M. Sahbi X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1992, par lequel le préfet des...

§ France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 03 juin 1994, 142175

...M. Mandelkern... 26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 octobre 1992, présentée par M. Garcia Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 août 1992, par lequel le préfet de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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