Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Malherbe dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 20 juin 2007, 738
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Réduction - Accord collectif - Accord prévoyant un complément différentiel - Application dans... ...M. Malherbe...ARRÊT N o du 20/06/2007 AFFAIRE No : 05/02161 BS/VB ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DE LA MARNE C/ Annick X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET D'ACTION EDUCATIVE DE LA MARNE 7 rue du Réservoir 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 16 mai 2007, 577
ENERGIE - Electricité - Electricité de France - Personnel - Statut - / JDF La déclaration d'illégalité d'un acte discriminatoire de... ...M. Malherbe...ARRÊT N o du 16/05/2007 AFFAIRE No : 05/00287 CM/GP SA EDF-GDF C/ Michel X..., CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES CNIEG Formule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 16 MAI 2007 APPELANTE :d'un jugement rendu le 10 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section industrie SA EDF-GDF5 rue Gervaise08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951564
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Pourvoi N : D 0645843 du 27/11/2006 Demandeur : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE Défendeur :... ...M. Malherbe, président...ARRÊT N o du 27/09/2006 AFFAIRE No : 05/02857 CR/BD Martine X... C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section activités diverses Madame Martine X... ... 51300 VAVRAY LE GRAND Représentée par M. Jean-Charles Y... - Délégué syndical ouvrier...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951565
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Pourvoi N : M 0620941 du 27112006 Demandeur : SA PUM Défendeur : Roland GUIDEZ ... ...M. Malherbe, Président...ARRÊT N o du 27/09/2006 AFFAIRE No : 04/01526 OM/BD Roland X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, SA PUM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 Mai 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne Monsieur Roland X... ... 51430 TINQUEUX Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETTE CAPELLI MICHELET, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 11 juillet 2006, JURITEXT000006950724
BAIL RURAL Pourvoi N : C 0618817 du 30082006Demandeur : Monisuer Daniel LABRUYERE et a.Défendeur : Madame Ginette CHOQUET ... ...M. Malherbe, président...ARRÊT N odu 11/07/2006AFFAIRE No : 05/02357BS/VBGinette CHOQUETC/Daniel X..., Annie LAMBERT épouse LABRUYEREFformule exécutoire le :à :COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 JUILLET 2006 APPELANTE :d'un jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de REIMS Madame Ginette Y... ... 08190 BRIENNE SUR AISNE Comparant, concluant et plaidant pa Maître Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS,INTIMÉS :Monsieur Daniel...
