Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 50

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009, présentée pour Mme Armelle X, demeurant ..., par Me Burbaud, avocat au barreau de La Rochelle ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900709 du 13 mars 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise médicale ; 2° d'ordonner une expertise afin de déterminer si des fautes médicales ont été commises lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Cornouaille pour une intervention chirurgicale subie le 4 juin 1999 et les préjudices qui en ont résult...

...M. MILLET...Vu, I, sous le n° 09NT02138, le recours, enregistré le 2 septembre 2009, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1693 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 15 janvier 2009 rejetant la demande de dispense de diplôme d'Etat de professeur de danse de Mme Irina X, épouse Y et lui enjoignant d'accorder à Mme X, épouse Y ladite dispense ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X, épouse Y devant le Tribunal administratif de Nantes...

...M. MILLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 3 octobre 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES, dont le siège est 34, rue du Docteur Manoury à Chartres 28000, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 06-802 du 5 mai 2008 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il l'a condamné à verser à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ONIAM une indemnité de 3 053 euros en application des dispositions du 5ème alinéa de l'article L. 1142-15 du...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES, dont le siège est Levée de la Loire départementale 751 à Saint-Pierre des Corps 37700, par Me Jean Descot, avocat au barreau de Tours ; La SOCIETE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-642 du 11 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 32 783,24 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision du 8 décembre 2003 par laquelle...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2009, présentée pour M. Sami X, demeurant ..., par Me Rangé, avocat au barreau d'Angers ; M. Sami X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6628 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2008 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de huit...

...M. MILLET...Vu le recours, enregistré le 2 septembre 2008, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; Le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07-1747 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite par laquelle le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes a rejeté le recours formé par M. Moïse X à l'encontre d'une sanction disciplinaire prononcée à son encontre le 2 février 2007...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008, présenté pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Weyl, avocat au barreau de Paris ; M. Jean-Louis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-2051, 04-74 et 04-1668 du 30 juillet 2008 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il ne lui a pas reconnu le droit à bonification pour enfants à compter du 14 mai 2003, a rejeté sa demande indemnitaire d'un montant de 21 000 euros formée au titre d'un maintien en activité forcée entre le 1er septembre 2002 et la date de sa mise à la retraire et a limité à 1 000 euros la somme mise à la charge de...

...M. MILLET...Vu, I, sous le n° 09NT01103, la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour M. Andranik X, demeurant ..., par Me Jevtic, avocat au barreau d'Orléans ; M. Andranik X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-194 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour mention...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Fouquet-Hatevilain, avocat au barreau de Tours ; M. Philippe X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1628 du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS d'Orléans-Tours au paiement d'une somme de 3 204,10 euros représentant deux mois de préavis et quarante-cinq jours de congés payés, et d'une somme de 1 000 euros au titre du préjudice subi du fait de l'absence de...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Chautemps, avocat au barreau de Tours ; Mme Chantal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4654 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Tours et de la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles SHAM à lui verser la somme globale de 197 508 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis suite au décès de son époux survenu le 1er février 2003 ; 2° de condamner le CHU de Tours...