Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESLAY dans la jurisprudence francophone - page 94

03-06 Agriculture et forêts. Bois et forêts. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC des Ormeaux a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 août 2016 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé la déchéance du montant total de ses aides découplées et couplées animales et végétales du premier pilier et de ses aides surfaciques du deuxième pilier au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1603238 du 20 mars 2018, le tribunal administratif a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation...

01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes non réglementaires.... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif national " Non au 19 mars 1962 " a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 27 mai 2016 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier a rejeté sa demande tendant à ce que la dénomination du rond-point " 19 mars 1962 - Fin de la guerre d'Algérie " soit modifiée, ensemble le rejet de son recours gracieux du 10 juillet 2016. Par un jugement n° 1601811 du 27 mars 2018, le...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation du corps des praticiens hospitaliers. Par un jugement n° 1103955 du 3 juin 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13NC01485 du 18...

12 Assurance et prévoyance. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ancy-Dornot a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un mémoire...

12 Assurance et prévoyance. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Peltre a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août au 15 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un mémoire distinct...

12 Assurance et prévoyance. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marly a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un mémoire distinct...

12 Assurance et prévoyance. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sarreguemines a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 23 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un mémoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'une attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour...

03-06 Agriculture et forêts. Bois et forêts. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aube a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 17 décembre 2015 contre les titres exécutoires émis à son encontre pour la somme totale de 7 719,67 euros, ainsi que la décision du 2 juin 2015 par laquelle le préfet de l'Aube l'a informé qu'un taux de réduction de 100 % serait appliqué sur la totalité des aides qui lui avaient été versées dans le cadre de la...

135-02-01-02-02-03-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Oberhausbergen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a autorisé des travaux miniers de forage géothermique, de stimulation hydraulique des puits et de tests sur le territoire de la commune d'Eckbolsheim ainsi que la décision implicite par laquelle le même préfet a rejeté son recours gracieux du 11...