Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESLAY dans la jurisprudence francophone - page 94
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| 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 10 346 091,25 euros, émis à son encontre le 14 janvier 2016 par le président du conseil départemental du Haut-Rhin. Il lui a également demandé, à titre principal, d'annuler la délibération du 18 décembre 2015 par laquelle la commission permanente du conseil départemental du Haut-Rhin a retiré la délibération du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801876 du 19 juin 2018, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801877 du 19 juin...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801557 du 21 juin 2018, le tribunal administratif...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800798 du 21 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juillet 2018, 17 décembre 2018, 27 janvier 2019, 22 avril 2019...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800922 du 27 juin 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2018, le préfet de l'Aube demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801109 du 27 juin 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2018, le préfet de la Marne demande à la cour...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme A...née F...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de Walbourg-Hinterfeld le 10 mars 2015 mentionnant que la parcelle section 22 n°89 était située en zone AUr, non constructible, du plan local d'urbanisme. Par une ordonnance n° 1604030 du 27 juin 2018, le vice-président du tribunal administratif a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes B... G...et H...D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel le maire d'Arbois a délivré un permis de construire à la coopérative agricole La Fruitière vinicole d'Arbois. Par un jugement n° 1701237 du 12 juin 2018, le tribunal administratif a annulé le permis de construire contesté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août 2018 et 14 mars 2019, la coopérative...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESLAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2018 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800715 du 25 juillet 2018, le tribunal administratif a annulé l'arrêté préfectoral contesté. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août et le 25 octobre 2018, sous le n...
