Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MERLOZ dans la jurisprudence francophone - page 140

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2008, présentée pour M. Christian A, demeurant B, par Me Warusfel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619660/7-1 du 17 avril 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a pas statué sur la validité de la procédure d'appel à projets ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la procédure d'appel à projets ; 3° de mettre à la charge de l'Agence nationale de la recherche ANR une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. MERLOZ...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 janvier 2008 sous le n° 08PA00060, présentée pour la PROVINCE NORD DE NOUVELLE CALEDONIE représentée par son président domicilié es qualité Hôtel de la Province Nord BP 41 à Koné 98860, par Me Bras ; la PROVINCE NORD DE NOUVELLE CALEDONIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600300 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la demande de la société Blue Lagoon Farms, la délibération n° 145-2006/APN du 9 juin 2006 de l'assemblée de la province Nord de Nouvelle-Calédonie portant agrément du projet de la...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour M. Julien A, demeurant ..., par la selarl Samson-Iosca ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600854-0600855-0600856-0600857-0600585/1 du 26 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Melun a rejeté quatre de ses demandes d'annulation de retraits de points sur son permis de conduire ; 2° d'annuler les quatre décisions de retraits de points sur son permis de conduire prises à son encontre par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506369/7 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2005 lui notifiant le retrait de quatre points à la suite de l'infraction commise le 24 juin 2004, ainsi qu'à l'annulation des décisions portant retraits de points à la suite des infractions commises les 5 et 24 juin et 5 août 2003 et de la décision du 14 octobre 2005 par...

...M. MERLOZ...Vu, la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720532/5-2 du 26 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 21 novembre 2007 refusant à M. Paylak A le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505328/5-2 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 3 septembre 2004 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Meixang ; 2° de rejeter la requête présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...

...M. MERLOZ...Vu l'ordonnance en date du 14 novembre 2008 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé d'ouvrir la procédure juridictionnelle prévue par l'article R. 921-6 du code de justice administrative en vue de l'exécution du jugement n° 0426469/6-3 du 25 juillet 2006 du Tribunal administratif de Paris et de l'arrêt n° 08PA00293 du 20 mai 2008 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu les arrêts n° 08PA00293 du 20 mai 2008 et n° 08PA05483 du 14 avril 2009 de la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009, présentée par M. Djillali A...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008 présentée, par M. Eric A demeurant à ... ; M. A demande : 1° d'annuler le jugement no 0700075/1 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 230 en date du 13 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie en tant qu'elle prévoit le reclassement en un corps unique, de fonctionnaires appartenant à des corps de niveaux hiérarchiques différents ; 2° d'annuler la délibération n° 230 en date du 13 décembre 2006...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Dhanesha A, demeurant ..., par Me Samson-Iosca ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802917/1 du 4 août 2008 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux décisions du ministre de l'intérieur portant retraits de points de son permis de conduire à la suite des infractions au code de la route commises les 15 juin 2006 et 1er février 2007 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

...M. MERLOZ...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Hervé A, demeurant ..., par Me Rajot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714891/5-3 du 9 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 9916069/5 du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris avait annulé la décision du 8 juillet 1999 de l'Institut de recherche pour le développement prononçant la résiliation sans préavis de son contrat d'engagement du 19 juillet 1993 et fait injonction à l'Institut de recherche pour le développement de...