Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARTIN dans la jurisprudence francophone - page 776
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 1978, 77-40366
CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Payement de l'indemnité - Mesure de bienveillance - Portée.... ...PDT M. Martin CAFF...SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9, L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE JEAN Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN OCTOBRE 1963 COMME REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES PAR LA FABRIQUE DE MEUBLES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUCHON PERE ET FILS, DONT LES DIRIGEANTS ETAIENT LES BEAU-PERE ET BEAU-FRERE DU REPRESENTANT, ET QUI A ETE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 1978, 77-40451
VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Concession exclusive de vente - Concédant ayant embauché le représentant du concessionnaire. *... ...PDT M. Martin CAFF...SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 A DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GABRIEL X..., MARCHAND DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI ETAIT DEVENU, AU DEBUT DE 1970, CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF POUR LA VIENNE DE LA SOCIETE...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 juillet 1978, CETATEXT000008279681
54-01-07-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - Absence - Recours gracieux faisant... ...M. Martin Saint Léon...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 juillet 1974, CETATEXT000008264221
30-02-05-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Martin Saint-Léon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 janvier 1966, 64-12159
PROPRIETE VOISINAGE TROUBLE BRUITS EXCEDANT LA MESURE DES OBLIGATIONS NORMALES DU VOISINAGE CINEMA NE DENATURENT DONC PAS LES... ...PRESIDENT : M. DROUILLAT RAPPORTEUR : M. MARTIN AVOCAT GENERAL : M. ALBAUT AVOCATS : MM. NICOLAY ET...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, que, Nicolai reprochant à la société du cinéma "Le Grolée", dont l'établissement est voisin de l'appartement où il habite et exerce la profession d'avocat, l'émission par la cabine de projection des films, de bruits insupportables, sollicite en référé la désignation d'un expert ; qu'après dépôt...
