Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARCOVICI dans la jurisprudence francophone - page 61
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 15 janvier 2016, par lequel celui-ci lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a ordonné son placement en rétention durant cinq jours ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", sous...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502138 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 février 2016 et le 1er juin 2016...
39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 0702729, le département des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société G...et F...et la société SPIE Citra Sud-Est à lui verser la somme de 84 507 euros, indexée sur l'indice " BT 01 " à compter de la date d'enregistrement de la requête assortie de la capitalisation des intérêts, celle de 17 500 euros, assortie des...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS à associé unique Informatique Midi Pyrénées Industrie IMP Industrie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le marché passé par le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et la société SIS en vue de la " refonte du système d'information opérationnel et évolution des réseaux radioélectrique et de communications ", et de...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mental Performance a demandé au tribunal administratif de Marseille, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler la décision de l'Ecole nationale supérieure des officiers des sapeurs-pompiers ENSOSP du 21 avril 2010 rejetant sa demande indemnitaire ; - de condamner l'ENSOSP à lui verser la somme de 125 822 euros en réparation du préjudice résultant de la résiliation anticipée du marché conclu le 9 avril 2008 ; - d'ordonner à l'ENSOSP...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMTP a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler le lot n° 1 du marché public de travaux de construction du nouvel hôtel de ville attribué par la commune d'Artignosc-sur-Verdon à la société Asse Verdon BTP ; - de condamner la commune d'Artignosc-sur-Verdon à lui verser la somme de 38 316,51 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice...
18-06 Comptabilité publique et budget. Compensation entre les dettes et les créances. 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CFTA a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler le titre de recettes n° 116/2011 émis et rendu exécutoire le 29 juin 2011 par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - d'établir le décompte final du contrat conclu le 27 novembre 1987, au besoin après désignation d'un expert ; - de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 313 899,09...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Noireclerc SARL a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Nice-Toulon à lui payer la somme de 36 707,51 euros avec intérêts de droit au taux légal à compter du 21 juillet 2011 et une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1300575 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, en fixant le pays de destination ; et d'enjoindre au même préfet de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation provisoire de séjour, dans...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MARCOVICI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national et a fixé à 30 jours le délai de son départ volontaire. Par un jugement n° 1404348 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2015...
