Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Louvel (premier president) dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 11 octobre 2006, 790
...M. Louvel, premier président...ARRET N RG N : 05/01166AFFAIRE :M. Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 11 OCTOBRE 2006 - oOo = Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :ENTRE : Monsieur Philippe X... de nationalité Française né le 24 Mars 1950 BOULOGNES BILLANCOURT 92, Profession : Directeur de société, demeurant ... - 17570 LES MATHES représenté par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 08 février 2006, 140
...M. Louvel, Premier Président...ARRET N RG N : 05/00010 AFFAIRE : M. Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X... C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU GS/iB responsabilité bancaire - dommages et intérêts grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 FEVRIER 2006 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Henri Raymond X...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0046, 05 avril 2006, 330
...M. Louvel, premier président...ARRÊT N RG N : 05/01489 AFFAIRE : le MINISTÈRE PUBLIC C/ Mme Ngudi X... épouse Y... agissant aussi es qualité de représentante et administratrice légale de ses enfants mineurs Z... Y... A... Née le 22 Février 1990 à Luanda Angola - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda Angola - Itela Betty Y... Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y... NDO agissant aussi es qualité comme sa femme de représentant et d'administrateur de ses enfants mineurs, M. X... Y... BL/RG Etat-civil Grosse délivrée à Me...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 08 avril 2016, 14-18821
COMPETENCE - Décision sur la compétence - Notification - Notification non nécessaire - Voies de recours - Indication erronée - Effets... ...M. Louvel premier président, assisté de Mme Catton, auditeur au service de documentation, des...Arrêt n° 628 P + B + R + I Pourvoi n° X 14-18.821 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ..., 78240 Chambourcy, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société MP...
