Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone - page 113
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 septembre 2013, 13PA01178
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée pour Mlle C...E..., demeurant..., par Me B... ; Mlle E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201059/7 du 7 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 9 janvier 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 13PA00755
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216629/6-3 daté du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 14 août 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure de reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 08 octobre 2013, 13PA00759
...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, présentée pour Mme D...A...B..., demeurant au..., par Me C... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209270/3 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 24 septembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle sera renvoyée en cas d'exécution d'office de la mesure de reconduite ; 2° d'annuler...
| France, Tribunal administratif de Lille, 10 juin 1996, 94-1068 et 95-1586
01-07-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION -Publication le 5 janvier 1993 de la... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 21 décembre 2000, 9803864
15-02-01,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE - TRAITE DE ROME -CARégime des aides publiques - Obligation... ...M. Looten
| France, Tribunal administratif de Lille, 25 novembre 1999, 96-2443
19-06-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE -... ...M. Looten
