Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Looten dans la jurisprudence francophone - page 112

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211996/2-2 du 29 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de réexaminer sa situation sous une astreinte de 50 euros par jour de...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915726/5-2 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu à l'annulation de la décision du 30 avril 2009 refusant le renouvellement de son contrat à compter du 1er septembre 2009, en deuxième lieu, à la condamnation de l'État à lui verser une somme de 36 000 euros en réparation du préjudice subi à raison de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, en troisième lieu, à la...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2010, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717764 et 081645/5-1 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 6 juillet 2007 lui infligeant un blâme et à la condamnation de l'État à lui verser une somme de 264 627, 96 euros en réparation des préjudices subis et, d'autre part, à l'annulation de la note de service du commissaire centrale du 8ème...

...M. LOOTEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 19 janvier 2012, présentés pour Mme C...B...demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913049/5-1 du Tribunal administratif de Paris en date du 13 octobre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2009 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a révoquée de ses fonctions de brigadier de police ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre des...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour la SNC Hôtel Paris Alésia Montparnasse, ayant son siège social 49 rue des Plantes à Paris 75014, par Me A...; la SNC Hôtel Paris Alésia Montparnasse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1021614/1-3 et 1021615/1-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 27 janvier 2012 qui a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la réduction des impositions litigieuses pour un montant de 4 209 euros au titre de la...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211090/6-3 du 15 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'un an, dans un délai qu'il...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203777/3-3 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 12 décembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination d'une éventuelle mesure de reconduite à la frontière d'office ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...

...M. LOOTEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2011 et le 24 mai 2011, présentés pour la commune de Nouméa, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Reuter - de Raissac ; la commune de Nouméa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000250/1 du 16 décembre 2010 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a annulé l'arrêté du 22 juin 2010 de son maire infligeant à M. B...A...la sanction de la révocation sans suspension des droits à pension ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de...

...M. LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée par M. C...B..., demeurant..., et régularisée le 26 juillet 2012 par la production d'un mémoire signé par Me Coudray ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1015767/5-2, 1016026/5-2 et 1017921/5-2 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 8 juillet 2010 par laquelle le ministre des affaires étrangères et européennes a mis fin, par anticipation, à sa mission au Burkina Faso, d'autre part, de l'arrêté en date du 9 juillet 2010 contenant...

...M. LOOTEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 décembre 2012 et le 31 décembre 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212297/5-1 du 8 novembre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 mai 2012 en tant qu'il fait obligation à Mme D...B...de quitter le territoire français et fixe le pays de destination, lui a fait injonction de réexaminer la situation de l'intéressée et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, et a mis la somme de 1 000 euros à la...