Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Linden dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 3 novembre 2011, que Mme X... a été engagée par le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports en qualité de maîtresse d'internat à compter du 1er septembre 1995 pour l'année scolaire 1995-1996, puis en qualité d'agent non titulaire de l'Etat du 23 août 1996 au 21 août 1997 et affectée sur un poste d'instituteur ; que jusqu'en 2001, elle a été engagée par le vice-recteur de la Polynésie française et le ministre pour la durée de...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée à temps partiel du 30 septembre 2002, à raison de trois jours de sept heures par semaine à définir par planning, contrat renouvelé et devenu à temps plein en mai 2003, par la société de service et conseil informatique Nomad Netcom en qualité de consultante informatique et placée en mission auprès de la société Vivendi, devenue Interforum, jusqu'au 9 mars 2007 ; que la société Nomad Netcom a mis...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 66 de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 étendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la Société centrale d'achats Zannier dont l'activité est soumise à la convention collective nationale de l'industrie textile, a demandé à la juridiction prud'homale de lui accorder le bénéfice d'un jour de repos supplémentaire au titre du jeudi de l'Ascension qui, en 2008, a coïncidé avec le 1er...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 avril 2012, que suivant promesse d'embauche du 19 juillet 2004, acceptée par Mme X..., la société Adequat gestion a proposé à cette dernière de l'engager en qualité de responsable d'agence ; que le 4 avril 2005, les parties ont signé un contrat de travail ; que la salariée a été licenciée le 21 décembre 2007 ; qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail dès le mois de novembre 2004, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société ISS Abilis France à compter du 15 janvier 1999, était affectée au chantier CNRS campus Cronenbourg ; que son contrat de travail a été repris par la société GSF Saturne, adjudicataire de ce chantier, à compter du 1er septembre 2008 ; qu'à cette date, la salariée a été informée de son affectation, à compter du 8 septembre 2008, à deux autres...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 février 2007 en qualité de technicien commercial par la société Menuiserie du ranch ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 14 octobre 2009 ; que contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnités pour...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 juin 2012, que M. X... a été engagé le 5 octobre 2004 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Ferma, aux droits de laquelle est venue la société Eservglobal la société ; que le contrat de travail ne comportait pas de clause de mobilité ; que par convention du 24 août 2007, le salarié a accepté une expatriation d'une durée de deux ans en Chine ; que par lettre du 9 janvier 2009, la société l'a...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a été engagée en qualité d'agent d'accueil le 15 juillet 2010 par la société MC sécurité ; qu'étant entrée au service de la société CRIT intérim, elle ne s'est plus présentée à son lieu de travail initial à compter du 21 juin 2011 et a remis son badge le 28 juin 2011 ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société MC sécurité, prononcée le 26 juillet 2011, la salariée a été licenciée le 10 août...

...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 juin 2012, que M. X... a été engagé en qualité de conducteur-receveur par la société Transports d'Eure-et-Loir la société par contrat à durée déterminée du 25 avril au 30 juin 2000 ; que ce contrat comportait une clause stipulant que le lieu du dépôt de rattachement était à Mainvilliers ; que les parties ont conclu, le 1er mars 2004, un contrat à durée indéterminée à temps complet, prévoyant que le lieu...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Utilisation - Violation de dispositions conventionnelles -... ...M. Linden conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 juin 2012, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1994 par l'Association des résidences pour personnes âgées en qualité d'agent de service, a été licenciée pour faute grave par une lettre du 22 avril 2008 faisant état d'un avertissement du 27 avril 2005 ; Sur le premier moyen pris en ses...