Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Leiber, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 3, 11 octobre 2006, 729
...M. Leiber, président...AL/AN MINUTE No 06/0729 Copie exécutoire à- Me Michel WELSCHINGER- la SCP BOURNILHAS - CITRON Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION BARRET DU 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/01682Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTS :MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES DOUANES RECETTE DES DOUANES DE COLMAR CDR3, rue Denis Papin - BP 1590 - 68015 COLMAR CEDEX L'ADMINISTRATION DES DOUANES prise en la personne du...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0174, 29 septembre 2006, 12
...M. Leiber, président...Chambre 12 R.G. No : 05/03179 Minute No : 12M LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Andrée EHRLACHER Me Roger WOURMS le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme X..., Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M. Y..., Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 29 Septembre 2006 prononcé par le Président...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0174, 01 septembre 2006, 220
...M. Leiber, président...Chambre 12 R.G. No : 04/03849 Minute No : 12M 220/06 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Serge ROSENBLIEH Me François-Xavier HEICHELBECH le 01/09/2006 Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme X..., Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M. Y..., Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 01 Septembre...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 30 juin 2006, 631
...M. Leiber, président...CM/SU MINUTE No 631/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCAN etamp; LICOU-WOLFF - Me Claude LEVY Le 30/06/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 30 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03/05246 Décision déférée à la Cour : 30 Juin 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT et demandeur : Monsieur Alexander X..., ... Représenté par Mes d'AMBRA, BOUCON etamp; LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me JANTKOWICK Etude SCHRECKENBERG, Avocat...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 18 janvier 2006, 114
...M. Leiber, président...CS/CM MINUTE No 06/0114 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me François-Xavier HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 18 JANVIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03/04279 Décision déférée à la Cour : 01 Juillet 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Claudine X... ... Représentée par Maître D. HARNIST, Avocat à la Cour INTIME : Monsieur Pierre Y... ... Représenté par Maître F.X. HEICHELBECH, Avocat à la Cour COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de colmar, Chambre civile 2, 30 novembre 2005, 1011
...M. Leiber, président...CS/EB MINUTE No 05/1011 Copies exécutoires à : - Me Claude LEVY - Me Michel WELSCHINGER Ministère Public Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02/05642 Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Margareth X... demeurant ... à 68200 MULHOUSE Représentée par Maître LEVY, avocat à la Cour INTIME : LE FONDS DE GARANTIE, ès qualités de gestionnaire du Fonds de Garantie...
