Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le Gall dans la jurisprudence francophone - page 110

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - X... Konstantina, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 3 décembre 2008, qui, sur demande des autorités judiciaires de la République hellénique, a accordé l'extension des effets du mandat d'arrêt européen décerné à son encontre ; Sur sa recevabilité : Attendu que, par arrêt du 1er mars 2006, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a autorisé la...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt n° 1189 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 25 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration de personne, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 septembre 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES sous l'accusation de violences aggravées ayant entraîné une infirmité permanente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-9 et 222-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 août 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires produites par le demandeur après...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - URBAIN Jean-Claude, - URBAIN Michèle, parties civiles, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 22 mai 2008, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire et de défaut d'assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 08-81.883 F-D N° 114 VD 7 JANVIER 2009 M. Le GALL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdoul Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 26 mars 2008, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 500 euros d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 227-3, 227-29 du code pénal, 373-3° du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2008, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour délit de circulation à une vitesse supérieure de 50 km/h à la vitesse autorisée, en récidive, à quinze jours d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique cassation, pris de...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 08-88. 487 F-D N° 496 CI 21 JANVIER 2009 M. Le GALL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOULQUIÉ, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Djemel Gaël, - X... Franciane, épouse C..., - X... Fred Jean, - X... Juliette, - X... Laure, épouse D..., - X... Louis, - X... Lucette, - X... Marie-Louise, - X... Roger-François, - X... Rose, épouse E..., - L'ASSOCIATION F. O. R. C. E. S, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 29 mai 2008, qui a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge...