Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Le GUNEHEC dans la jurisprudence francophone - page 736

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Commission rogatoire internationale - Convention européenne d'entraide judiciaire du 20 avril 1959 -... ...Président : M. Le Gunehec...REJET du pourvoi formé par : - X... Gaspare, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 23 octobre 1996, déclarant incompétents le juge d'instruction et la chambre d'accusation pour statuer sur la régularité des actes d'exécution de la commission rogatoire délivrée par les autorités italiennes dans la procédure suivie contre lui au tribunal de Salerne, pour concussion, corruption, recel et violation de la...

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Manuel, 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1996, qui, dans la procédure suivie...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Ordonnance de transmission de pièces - Article 214, alinéa 3, du Code de procédure pénale -... ...Président : M. Le Gunehec...CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Thierry, - Y... Gérard, - Z... Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 mars 1997, rectifié par arrêt du 29 mai 1977, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique sous l'accusation de vols aggravés et de délits connexes et a dit n'y avoir lieu à leur mise en liberté d'office. LA COUR, Joignant...

...Président : M. Le GUNEHEC...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a...