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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lamarque dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 34 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 17 juin 1986, CETATEXT000008252028

01-02-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Lamarque

France | 17/06/1986

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 03 juin 1986, CETATEXT000008252024

68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - CERTIFICAT D'URBANISME -Article L. 410-1... ...M. Lamarque

France | 03/06/1986

France | France, Tribunal administratif de Nouméa, 05 avril 1986, CETATEXT000008249421

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lamarque

France | 05/04/1986

France | France, Tribunal administratif de Limoges, 18 février 1986, CETATEXT000008283012

01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE -Article 3,... ...M. Lamarque

France | 18/02/1986
 
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