Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60230
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Salvatore X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël Y..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60231
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., Jacqueline Y..., Patricia Z..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël A..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60232
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., domiciliée chez M. Roger Y..., ..., contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël Z..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60233
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mickaël X..., domicilié ..., Allemagne, contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Ange-Marie Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60234
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X... de A..., épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Ange Marie Z..., domicilié..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60235
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Gunter X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Ange-Marie Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60236
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X... épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 22 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Yves Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60237
...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée hameau... contre la décision rendue le 22 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Yves Y..., domicilié ... défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour...
