Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria Madalena X... Y... Z... A..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste B..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Antonio, Paulo X... Y..., domicilié ... contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste Z..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jose, Pedro X... Z..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste A..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller référendaire...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 11 février 2008 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée 14430 Douville-en-Auge, 2°/ à M. Claude Z..., domicilié14430 Douville-en-Auge, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., domicilié ... contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon B..., domicilié..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié..., 3° / à M. Alain A..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon Tournez, domicilié..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié..., 3° / à M. Alain A..., domicilié..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Guillaume X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Yvon A..., domicilié ..., 2° / à M. Christian Z..., domicilié ..., 3° / à M. Alain X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Alexandre X..., domicilié ... et Aureillac, contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lautru, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sonia, Cristina A... X... Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste Z..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller...