Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUZI dans la jurisprudence francophone - page 51

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 1er septembre 1999 et 25 avril 2000, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. STAMM...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 1er septembre 1999 et 25 avril 2000, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. STAMM...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 1er septembre 1999 et 25 avril 2000, les mémoires en défense, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M. X n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. STAMM...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 25 février 1999 et 3 mars 2003, les mémoires en défense, présenté pour M. X... , par Me Eme, avocat ; M. conclut au rejet du recours du ministre et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 6 030 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le MINISTRE n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés les 19 février 1999, 8 novembre 1999 et 7 avril 2000, les mémoires en défense, présenté pour M. X... , par Me Eme, avocat ; M. conclut au rejet du recours du ministre et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 6 030 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le MINISTRE n'est fondé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu enregistré au greffe les 16 juin 1999 et 22 novembre 2001, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'economie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de M. X, par les motifs que : - les médecins peuvent, au lieu de tenir la comptabilité de leurs frais réels, opérer une déduction forfaitaire de 2 % sur leurs bénéfices non commerciaux, à condition d'exercer cette option au début de l'année ; - la société civile professionnelle à laquelle adhère M. X en tant qu'elle a déduit, en charges, certains frais compris dans le forfait, doit être...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés au greffe les 25 mai 1999 et 7 février 2000, les mémoires en réponse, présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; il conclut au rejet de la requête de la SA VIRAX, par les motifs que : - le point de départ du délai de réclamation est l'année au titre de laquelle la taxe a été établie et durant laquelle la valeur ajoutée a été réalisée et non pas celle au cours de laquelle les comptes de l'entreprise sont arrêtés ; - le dégrèvement partiel de taxe accordé en 1995 est sans incidence sur la demande tardive de plafonnement de cette...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés au greffe les 7 octobre 1999 et 13 juin 2000, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Il conclut au rejet de la requête de la société C.M.R - S.M.R par les motifs que : - l'option pour le report en arrière des déficits, prévue par l'article 220 quinquies du code général des impôts, doit être exercée lors de la déclaration des résultats de l'exercice en cause, conformément à l'article 46 quater O W de l'annexe III au même code ; - cette option était dès lors tardive à la date du 5 mai 1989 au titre de...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 septembre 2003 : - le rapport de M. BATHIE, Premier conseiller, - les conclusions de Mme ROUSSELLE, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 261 c du code général des impôts : Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° - les opérations bancaires et financières suivantes : a...

...M. LUZI...Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistrés au greffe les 6 juillet et 25 octobre 1999, les mémoires en défense présentés par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, il conclut au rejet de la requête de M. X, par les motifs que : - l' E.C.S.F.P. a débuté effectivement le 7 juin 1991 et non pas à la date de réception de l'avis annonçant ce contrôle, soit le 15 mai précédent ; - les documents réputés non restitués ont, en fait été consultés et remis à l'intéressé le même jour et, d'ailleurs, leur exploitation n'a donné lieu à aucun redressement ; - l'origine exacte des revenus taxés d'office...