Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 73
Page 73 des 1 139 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 18PA03164
60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... H..., Mme F... H..., M. C... H..., Mme E... H... et M. G... H... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier Jacques Coeur, solidairement avec son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, ainsi que l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à les indemniser des préjudices subis du fait de la prise en charge de M. D... H... au sein de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00083
62-04-01 Sécurité sociale. Prestations. Prestations d'assurance maladie. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques d'annuler la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Pau du 15 septembre 2015 lui refusant le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé. Par une décision du 4 décembre 2015, la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande. Par une décision du 18 septembre 2017, la commission centrale d'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00214
04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Alpes-Maritimes d'annuler la décision du 21 juin 2016 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui a refusé l'attribution de l'aide médicale de l'Etat. Par une décision du 4 juillet 2017, la commission départementale d'aide sociale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2017, M. B... a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00341
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF de l'Orne, en qualité de tuteur de Mme A... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Maritime d'annuler la décision du 7 avril 2014 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de prise en charge des frais d'hébergement de Mme B... du 18 juillet 2011, date de son entrée dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00392
04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Paris d'annuler la décision du 4 février 2016 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a rejeté sa demande d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat. Par une décision du 23 septembre 2016, la commission départementale d'aide sociale de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2017, et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00398
04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF du Puy-de-Dôme, agissant en tant que tuteur de Mme B... A..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale du Puy-de-Dôme d'annuler la décision du 6 septembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées au titre de la période allant du 18 août 2015 au 30 avril 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00430
04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et son curateur, l'Union départementale des associations familiales UDAF d'Indre-et-Loire, ont demandé à la commission départementale d'aide sociale d'Indre-et-Loire d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire a rejeté la demande de prise en charge des frais d'hébergement de M. C... au titre de l'aide sociale pour personnes âgées à compter du 28 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00469
04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association tutélaire de la Meuse, agissant en qualité de tuteur de M. A... B..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Meuse d'annuler la décision du 10 août 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse lui a notifié une prise en charge à hauteur de 760 euros mensuels des frais d'hébergement de M. B..., en tant que cette prise en charge est insuffisante au regard des ressources de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00473
04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et son curateur, l'Association de tutelles dans l'intérêt des majeurs protégés pour la Loire-Atlantique ATIMP 44 ont demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Loire-Atlantique d'annuler la décision du 8 juin 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a admis M. A... au bénéfice de l'aide sociale au titre de la prise en charge de ses frais...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00481
04-02-03-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Aide à domicile. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des associations familiales UDAF de la Vienne, agissant en qualité de curateur de Mme B... A..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale de la Vienne d'annuler la décision du 11 avril 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a refusé à l'intéressée le renouvellement de l'aide sociale pour la prise en charge de services ménagers à compter du 13 mars 2016...
