Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 70
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA00525
...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2007073 du 20 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA00537
...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 7 février 2020 du préfet de Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, ou subsidiairement, la décision du 7 février 2020 fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2002792 du 13 octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA00538
...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et a retiré ses deux précédents titres de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005550/2-2 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 13 avril 2021, M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA00687
...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008739/5-1 du 29 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, M. B..., représenté par Me Paulhac, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2008739/5-1 du 29 septembre 2020 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA00971
...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois, ou à défaut de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2003463 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA01482
...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2019608/6-2 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de réexaminer la situation de M. C... dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 21PA01502
...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé dans un délai de 30 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 14 septembre 2021, 21PA03298
65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT FGMM CFDT, M. E... Da'rolt, M. D... C..., Mme G... A... et M. I... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 14 septembre 2021, 21PA03306
65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT FGMM CFDT, M. E... Da'rolt, M. D... C..., Mme G... A... et M. I... F... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler d'une part la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 23 juillet 2021, 21PA03773
54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 66-09-01 Travail et emploi. - Formation... ...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT FNSCBA-CGT a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part d'annuler l'arrêté de la ministre du travail du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences de la construction OPCO Construction et d'autre part d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la ministre du travail a refusé de...
