Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LOUIS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 11 avril 2011, présentée pour M. F...E...C..., demeurant..., par Me D...; M. E...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802831 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires, principal et pénalités, mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu des années 2001 à 2003...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 26 avril 2011, présentée pour la société Argos Immobilia AG, dont le siège est c/o Beratungs und Verwältungs AG, Spielhof 14 a, CH- 8750 Glarus, Suisse, par la SCP Stifani-Fenoud ; La société Argos Immobilia AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706629 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. ... ...M. LOUIS...Vu le recours, enregistré le 7 juin 2011, présenté pour le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0806363 rendu par le tribunal administratif de Nice le 11 mars 2011 en ce qu'il a accordé la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...A...ont été assujettis au titre des années 2002 à 2006 ; 2° de remettre à la charge de M. et Mme A...les...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 25 août 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102017 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 28 février 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...B...et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant ... par Me E... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803721 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant ... par Me E... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803723 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la...
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2011, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant ... par Me E... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803725 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 octobre 2011 et régularisée par courrier le 19 octobre 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1002842, 1102229 du 19 septembre 2011 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé sa décision du 16 décembre 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...D...en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102377 en date du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2011 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LOUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 novembre 2011 et régularisée par courrier le 29 novembre 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103209 du 18 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...
