Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LIVENAIS dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans Par un jugement n° 1900730 du 25 janvier 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a en premier lieu, annul...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n°1810534 du 8 février 2019, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n°1810604 du 8 février 2019, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Rebelco a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de la somme de 1 744 306,15 euros correspondant à la retenue à la source ayant frappé en 2013 les dividendes qui lui ont été distribués par plusieurs sociétés françaises. Par un jugement n° 1507653 du 31 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SIDRO a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de la somme de 1 040 996,33 euros correspondant à la retenue à la source ayant frappé en 2013 les dividendes qui lui ont été distribués par plusieurs sociétés françaises. Par un jugement n° 1507649 du 31 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA SOFINA a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution de la somme de 2 793 011,18 euros correspondant à la retenue à la source ayant frappé en 2013 les dividendes qui lui ont été distribués par plusieurs sociétés françaises. Par un jugement n° 1507659 du 31 mai 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS NOXHOM a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle affirme avoir été assujettie au titre des exercices clos en 2007, 2008 et 2009, en conséquence de la remise en cause du crédit d'impôt recherche dont elle avait bénéficié pour ces trois années. Par un jugement n...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I° La SAS GROUPE LAGASSE EUROPE, représentée par Me D..., en sa qualité de mandataire liquidateur de cette société, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement...

19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises à... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEAG MUNICH ERGO, agissant pour le compte du fonds MEAG Pensionskasse West, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la retenue à la source acquittée à concurrence de 165 788,44 euros au titre des dividendes perçus par ce fonds de 2003 à 2008. Par un jugement n° 1010818 du 14 novembre 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a, d'une part...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LIVENAIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703780 du 5 octobre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril...