Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE GOFF dans la jurisprudence francophone - page 53
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 21PA00629
54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de la notification de cet arrêté, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2011448...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 21PA00905
56-04 Radio et télévision. - Services privés de radio et de télévision. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Par une requête n° 18PA03841 et des mémoires enregistrés les 7 décembre 2018, 1er juillet 2019 et 12 décembre 2019, la Sarl Catalogne Informations, représentée par Me Salon, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 13 mars 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, en tant qu'elle refuse la modification du code " PS " attaché au service radiophonique qu'elle édite, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 21PA00908
55-005-01 Professions, charges et offices. 55-02-01-005 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. - Médecins. -... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mars 2018 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a déclaré irrecevable sa demande d'autorisation d'exercice de la médecine dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologie, présentée sur le fondement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 octobre 2021, 21PA01306
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102096/8 du 27 février 2021, le tribunal administratif de Paris a admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2021, 20PA00037
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 446 euros représentant celle qu'elle aurait dû percevoir au titre des indemnités forfaitaires d'éducation. Par jugement n° 1706467 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, Mme B..., représentée par Me Ledesert, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2021, 20PA01734
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 747 700 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à sa radiation illégale des cadres de la gendarmerie nationale. Par jugement n° 1800169 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2021, 20PA01902
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C..., M. G... A... C..., Mme I... A... C..., Mme F... A... C..., Mme H... A... C..., M. E... A... L... A... C..., M. K... A... C... et M. B... Pahe'e A... C... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner le centre hospitalier de la Polynésie française à leur verser la somme globale de 13 581 250 F CFP en réparation des préjudices qu'ils imputent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2021, 20PA02763
63-05 Sports et jeux. - Sports. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle SASP Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 mai 2018, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la validation, par la commission fédérale de la Coupe de France, de la feuille de recette du match ayant opposé l'Olympique de Marseille OM et le Paris Saint-Germain PSG le 28 février 2018 et d'enjoindre à la Fédération française de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2021, 20PA03227
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et a décidé d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2021, 20PA03243
335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2002474 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de...
