Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE GOFF dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03994
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... D..., Mme G... M..., MM. H... et T... L..., Mme R..., Mme E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme respective de 50 000 euros, et la somme respective de 5 000 euros à Mme I... M..., M. N... M..., Mme A... D... et M. F... D..., assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur mère, sœur et grand-mère, Mme Q... L... épouse D..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2021428/6-3 en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03995
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... I..., Mme A... G... et Mmes E..., D... et H... I... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur fille et mère, Mme J... I..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2115276 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03996
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à verser à Mme C... la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus responsable de la covid-19 et à M. A... C..., la somme totale de 5 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la contamination de sa mère par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2115301 en...
| France, Cour administrative d'appel, Formation plénière, 06 octobre 2023, 22PA03879
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... H... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant de la contamination de son père, M. K... M..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2115329 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme H..., représentée par Me Di Vizio, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel, Formation plénière, 06 octobre 2023, 22PA03991
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... M..., Mme C... M... et M. L... M... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur mère et grand-mère, Mme G... I..., par le virus responsable de la covid-19. Par un jugement n° 2101481 en date du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel, Formation plénière, 06 octobre 2023, 22PA03993
60-01-02-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. - FONDEMENT DE LA... ...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... G..., M. M... G..., Mme L... G... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la contamination de leur époux et père, M. B... G..., par le virus responsable de la covid-19. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA04134
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1915781, l'association Union nationale de la propriété immobilière UNPI Paris et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, à compter du 1er juillet 2019. Par une demande enregistrée sous le n° 1915861, les associations chambre de la Fédération...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA04136
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Chambre des propriétaires du Grand Paris - Union nationale des propriétaires immobiliers Paris et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° IDF-2020-06-03-001 du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, à compter du 1er juillet 2020. Par un jugement n° 2010256/6-1 du 8 juillet 2022, rectifié par une ordonnance du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 octobre 2023, 22PA04137
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Chambre des propriétaires du Grand Paris - Union nationale des propriétaires immobiliers Paris et Mme A... B... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a fixé les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour la ville de Paris, à compter du 1er juillet 2021. Par un jugement n° 2116014/6-1 du 8 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 juillet 2023, 22PA01395
...M. LE GOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1902307, la société DRM Démolition et revente de métaux a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 6 novembre 2018 mettant à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement prévue à l'article L...
