Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 68

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un mois ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1905425 du 14 octobre 2019, la...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1701722 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

095-02-03 ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2000734 du 3 février 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 25 février 2020 sous le n° 20MA00915, M. D... représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° de...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Tardi a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle ses associés ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1604663 en date du 9 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident présentée le 8 juin 2018. Par un jugement n° 1805643 en date du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2019, M. D... représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, résultant de la rectification du nombre de parts de leur quotient familial ainsi que la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1702211 du 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1607379, 1607380 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Marseille, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de...

19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Jubil Intérim Alès a demandé au tribunal administratif de Nîmes de lui accorder le remboursement immédiat de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CICE au titre de l'année 2015 pour un montant de 112 782 euros. Par un jugement n° 1700410 en date du 8 février 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1902062 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10...