Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 243
Page 243 des 2 425 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 25 avril 2024, 23PA05283
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303990 du 5 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté en tant qu'il prive M. B... A... de délai de départ...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 25 avril 2024, 23PA05402
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de E..., Mme F... D..., Mme C... H... B... et M. G... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0226 déposée par la société Oralia Henart et Garin portant sur la création d'un ascenseur sur cour d'une construction à R+5 au sein d'un bâtiment situé au 21 rue Las Cases, dans le VIIème arrondissement. Par une ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023, la...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23PA04561
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2207817 du 25 septembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23PA05072
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2312687 du 21 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de statuer à nouveau sur le cas de M...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 02 mai 2024, 23PA05077
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2323007/8 du 10 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de procéder à un nouvel examen de la situation de M. A... et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le...
