La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE - page 235
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| 49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par la SELARL Samson et associés ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101587 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision 48SI du 9 juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de deux points et l'a informé de ce que son permis avait perdu sa validité ; 2° d'annuler la décision...
08-01-01-06 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Soldes et avantages divers. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant au..., par Me Babel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000135 en date du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 novembre 2009 du ministre de la défense rejetant son recours contre la décision du 18 juin 2009 lui refusant le...
65-03-01-02 Transports. Transports aériens. Personnels. Personnel des aéroports. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 mai 2012, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104568 en date du 21 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 30 mai 2011 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer une habilitation à accéder en zone réservée de l'aéroport à M. B... A..., ainsi que la décision implicite de rejet du ministre suite au recours hiérarchique en date du 29 juin...
66-04-04 Travail et emploi. Institutions représentatives du personnel. Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2012, présentée pour la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est au 34, rue du Commandant Mouchotte, à Paris 75014, par Me Robinet ; La SNCF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900815 en date du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du directeur de la direction régionale Champagne-Ardenne de la SNCF...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, complétée par un mémoire enregistré le 21 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me D... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101291 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2011 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'admettre son fils, M. C...A..., au bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au...
03-03-03 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. ... ...M. LAPOUZADE...Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2012, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901857 du 15 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. D...B..., annulé l'arrêté du préfet de la Marne en date du 9 septembre 2009 autorisant MM. E...B...et A...B...à exploiter, au sein de l'EAELB..., 62 ha 94 a et 65 ca de terres précédemment exploitées à titre individuel par M...
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par la SELARL Samson et associés ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002205 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision 48SI du 10 septembre 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte d'un point et l'a informé de ce que son permis avait perdu sa validité ; 2° d'annuler la...
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant au ...par Me Reins, avocat ; Melle B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105769 en date du 16 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 du 16 septembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 4 points du capital affecté à son permis de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 1er août 2012, présentée pour M. B... A..., élisant domicile chez..., par Me Coissard, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200531 en date du 20 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2012 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions contestées ; 3° d'enjoindre au...
...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, complétée le 8 août 2012, présentée pour la société Vivendi, dont le siège est au 42, avenue de Friedland, à Paris 75008, par la Sociéte d'avocats Molas et associés ; la société Vivendi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802454 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête qui tendait à condamner la communauté d'agglomération de Reims à lui verser les sommes de : 22 888 387,17 euros majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts et de la capitalisation de ceux-ci à chaque échéance...
