La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE - page 78
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 25 mars 1999, 95NC02094
68-01-01-02-015,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION... ...M. Laporte...Première Chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 29 décembre 1995 et 19 mars 1996, présentés pour l'AEROPORT de BALE-MULHOUSE, établissement public dont le siège est à Saint-Louis Haut-Rhin, représenté par le président en exercice de son conseil d'administration, ayant pour mandataire Me X..., avocat aux Conseils ; L'AEROPORT de BALE-MULHOUSE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 99NC01228
...M. LAPORTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 1999 sous le N° 99NC01228, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Patrick Laffon, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 20 avril 1999 par lequel le vice-président délégué du tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la commission régionale de dispense de Metz du 10 décembre 1998 lui accordant le bénéfice d'un report d'incorporation : 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 08-02-01 Il soutient que : - le délai de présentation de la demande...
| France, Tribunal administratif de Nancy, 22 novembre 1984, CETATEXT000008279996
44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION -... ...M. Laporte
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 27 avril 2006, 176
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée Ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 111-1 du... ...M. Laporte, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2F.L./P.G.ARRET No Code nac : 39Dcontradictoire DU 27 AVRIL 2006R.G. No 04/05412AFFAIRE :S.A.R.L. EPRIM EDITION PRESS INTERNATIONALES MANAGEMENT C/Société LE CHENE D'ANTIN LCDA ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section : No RG : 2002F2916Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : Me Jean-Michel Z... X...
