Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LALAUZE dans la jurisprudence francophone - page 86
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 décembre 2006, 04NT01503
...M. LALAUZE...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2004, présentée pour M. Pierre George X, demeurant ..., par Me Julia, avocat au barreau de Rouen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202888 du 30 septembre 2004 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il condamne le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser, seulement, une somme de 15 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de son hospitalisation dans ce centre hospitalier ; 2° de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser une somme de 73 777,25 euros en réparation de son préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 décembre 2006, 06NT00058
...M. LALAUZE...Vu la requête enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour la commune de Port-Bail, représentée par son maire en exercice, par Me Auger, avocat au barreau de Caen ; la commune de Port-Bail demande à la Cour : 1° de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0401620 du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société civile immobilière SCI Chopin-Leturc, la délibération du 29 juin 2004 par laquelle le conseil municipal de Portbail Manche a exercé son droit de préemption urbain sur le site du Domaine des Pins ; 2° de condamner la SCI...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 04NT00522
...M. LALAUZE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai et 6 août 2004, présentés pour le centre hospitalier général de Laval, dont le siège est Rue du Haut Rocher à Laval Cedex 53015 et pour la société hospitalière d'assurances mutuelles, dont le siège est 74, rue Louis Blanc à Lyon Cedex 06 69456, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le centre hospitalier général de Laval et la société hospitalière d'assurances mutuelles demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801920 du 22 janvier 2004 par lequel Tribunal administratif de Nantes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 04NT00831
...M. LALAUZE...Vu la requête enregistrée le 5 juillet 2004, présentée pour Mme Noëlle-Angeline X, demeurant ..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905145 du 4 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Nantes soit condamné à lui verser la somme de 26 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison d'une erreur de diagnostic, lors de son hospitalisation consécutive à un accident survenu le 23 octobre 1989 ; 2° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2006, 04NT01323
...M. LALAUZE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2004 et 7 février 2005, présentés pour la commune de Batz-sur-Mer, représentée par son maire en exercice, par Me Huglo et Me Lepage, avocats au barreau de Paris ; la commune de Batz-sur-Mer demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001280 du 29 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 18 février 2000 par lequel le maire de Batz-sur-Mer Loire Atlantique a mis en demeure la société anonyme Total Raffinage Distribution, la société Total International limited et, en tant que de...
