Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LALAUZE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise routière du grand sud ERGS et la société d'aménagement de Piossane III ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 octobre 2009 par laquelle le maire de Verfeil a rejeté leur demande d'abrogation de la délibération du 25 mars 2009 approuvant la modification du plan local d'urbanisme. L'association Collectif de riverains Verfeil-Girou, la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1505123 du 5 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2016, M.C..., représenté par Me A...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2015 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504473 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2016, MmeD..., représentée par Me...
44-045 Nature et environnement. ... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement, la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Gironde SEPANSO Gironde et la Ligue pour la protection des oiseaux, délégation Aquitaine LPO Aquitaine ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 30 août 2013 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre de l'aménagement de...
27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux. 44-05-02 Nature et... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Gironde SEPANSO Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 19 mars 2012 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement de la déviation d'un tronçon de la route...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...Barrya demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi. Par un jugement n° 1501144 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2016, M.Barry...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire national et a fixé le Cambodge comme pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1600643 du 12 février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...A...C...ont demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour a, le 16 décembre 2011, approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart, ensemble la décision du 4 juin 2013 par laquelle le président de ladite communauté d'agglomération a rejet...
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS GSM a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune d'Arsac à lui payer la somme de 9 956 171 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'engagement non respecté de la commune à lui autoriser l'exploitation de terrains situés dans un périmètre délimité dans le cadre de la révision de son plan d'occupation...
19-01-03-05 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Compensation. 19-01-05 Contributions et... ...M. LALAUZE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société d'exploitation Horus Langon SARL SEHL a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la restitution de la somme de 8 857 euros en exécution d'un avis de compensation émis le 23 novembre 2011 par le service des impôts des entreprises de Langon. Par un jugement n° 1201726 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...
