Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAFFET dans la jurisprudence francophone - page 19
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| ...M. LAFFET...Vu, en date du 9 juillet 2007, l'arrêt par lequel la Cour de céans, statuant dans le cadre de la procédure juridictionnelle ouverte le 2 mai 2007 sous le n° 07MA01488 pour connaître de la demande présentée le 30 mars 2007 pour la SARL ANTIGUA, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex et pour la COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES MALONGO, dont le siège est Zone industrielle, 1ère avenue - 9ème rue, BP 121 à Carros 06513 Carros Cedex, par Me André Deur, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 0600594 / 0601217 / 0603170 / 0605934 / 0605939...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Berthier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405709 du 16 mars 2005 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 juin 2004 par lequel le maire de la commune de La Destrousse a accordé un permis de construire à la caisse d'épargne ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de La Destrousse et la caisse d'épargne...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005, présentée pour la MAAF ASSURANCES, dont le siège est CHABAN DE CHAURAY à Niort 79036, M. Gabriel X, domicilié ..., M. Gilles X, domicilié ..., Mlle Geneviève X, domiciliée ..., M. Augustin Y, domicilié au ..., Mme Marie Y, domiciliée ..., M. Alain Y, domicilié ..., M. Robert Y, domicilié ..., Mme Evelyne Y, domiciliée ..., Mme Marie X, domiciliée ..., M. Elie X, domicilié ..., Mme Elizabeth X, domiciliée ..., Mme Huguette Z, domiciliée ..., M. Daniel Z, domicilié ..., M. Denis X, domicilié ..., Mme Suzette X, domiciliée ..., par la SCP...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour M. Michel X, par Me Trani, élisant domicile ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse-du-Sud, l'arrêté, en date du 15 septembre 2004, par lequel le maire de la commune de Bonifacio a accordé, à M. Michel X, un permis de construire en vue de l'édification de trois maisons d'habitation au lieu-dit U Cardu sur le territoire de cette même commune ; 2°/ de rejeter le déféré du préfet de la Corse-du-Sud devant le...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée par la société civile professionnelle Coulombie, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier pour la COMMUNE DE VENDARGUES ; la COMMUNE DE VENDARGUES demande à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0606300, 0606299, 0606304, 0606302, 0700535, 0700539, 0701449, 0701493, 0702347 du 3 juillet 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Montpellier a, sur demande du préfet de l'Hérault et de la société Sita Sud, enjoint au...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2005, présentée pour la SOCIETE LES ROCHERS GRIS, dont le siège est 379, avenue de la Turbie Eze Village 06360, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet J-L Deplano - E. Moschetti - J. Salomon ; la SOCIETE LES ROCHERS GRIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400614 du 27 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 janvier 2004 par laquelle le maire de la commune de Bonifacio a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble le rejet de son...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2005, présentée pour Mme Monique X, par la SCP J.L. Bergel etM.R. Bergel, élisant domicile 2, bd de Strasbourg Villa Alexise à Cannes 06400 ; Mme Monique X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 27 décembre 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bedoin a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune de Bedoin à lui payer la...
...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2005, présentée pour M. Jean ;Michel X, par le cabinet Jean-Charles Msellati, élisant domicile à ... ; M. Jean ;Michel X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 26 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite du refus du permis de construire qui lui a été opposé ; 2°/ de condamner solidairement l'Etat et la commune de Zonza à lui payer une somme de 372 128,25 euros avec intérêt légal à compter du 2 mai 2001 ; 3°/ de condamner...
