Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jacques-Henri Stahl dans la jurisprudence francophone

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 6 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Siran B, épouse C, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10006627 du 18 novembre 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre et 30 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lahoura B, demeurant ... 13301 ; Mlle B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10012955 du 23 décembre 2010 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA refusant de lui reconnaître le statut de réfugié ; 2° réglant l'affaire au fond...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mher A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 10023795 du 8 juillet 2011 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2010 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ; 2° réglant l'affaire au fond, d'annuler la...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, dont le siège est 12, rue Saint Amand à Paris 75505, la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est 33, avenue de la République à Paris 75011 et le Syndicat national des télécoms SNT-CGC, dont le siège est chez TDF, 106, avenue Marx Dormoy à Montrouge 92541 ; le syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2012 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération française de football ; la Fédération française de football demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200849/9 du 10 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a, à la demande de M. A, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 17 juin 2011 du conseil fédéral de...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Luc B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 11LY02776 du 31 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la Fédération française d'équitation, d'une part, annulé le jugement n° 1102515 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 18 février 2011 de la commission juridique et disciplinaire d'appel ayant prononcé la suspension de sa...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi, enregistré le 20 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT02472, 09NT02477, 09NT02476 et 09NT02475 du 17 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de Mme Eléna A, de M. Aïlaz A et de leurs enfants majeurs David et Zurab, d'une part, annulé le jugement n° 09-2106, 09-2180, 09-2181, 09-2182 et 09-2183 du 24 septembre 2009 par lequel le...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkamel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 octobre 2011 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX01455 en date du 5 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé le jugement n° 1100229 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de M. Talé A...

...M. Jacques-Henri Stahl...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des Avocats Elena France, dont le siège est à l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, Bureau des associations, 2-4, rue de Harlay à Paris 75001 et pour l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, dont le siège est à l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, 11 place Dauphine à Paris - Louvre RP SP 75053 ; l'association des Avocats Elena France et l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers demandent au Conseil d'Etat...