Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JARDIN dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA00262
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les titres de recettes n° 2463-4406 et 2463-4407 du 31 décembre 2019, les états liquidatifs 7682/DBF, 7683/DBF et 7684/DBF du 30 décembre 2019 et la lettre du 7 janvier 2020. Par un jugement n° 2000110 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2021 et le 21 juin 2021, M. C..., représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA00264
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le ministre de la modernisation de l'administration du gouvernement de la Polynésie française, d'une part, a notamment retiré l'arrêté du 30 mai 2012 portant régularisation de sa situation administrative dans le cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de le fonction publique de la Polynésie française et, d'autre part, a reconstitué sa carrière dans le cadre d'emplois des opérateurs des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA01020
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1801905, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL GPS 3 Distribution a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er février 2010 au 31 janvier 2013 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013. Par une requête n° 1806711, l'EURL GPS 3 Distribution a demandé au même...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA02447
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés d'un montant de 8 906 182 euros en droits et pénalités, ainsi que la décharge des rappels de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés d'un montant de 739 214 euros en droits et pénalités, auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012. Par un jugement n° 1906619 du 14 janvier 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA02582
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui payer la somme de 33 767 182 F CFP sur le fondement de la responsabilité pour faute ou, subsidiairement, de l'enrichissement sans cause. Par un jugement n° 2000307 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2021 et le 25 août 2022, M. C..., représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA02713
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 6 février 2017 par laquelle la directrice du Groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Paris-Sud de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire d'hématologie de l'hôpital Bicêtre avec affectation géographique au sein du service d'hématologie de l'hôpital Paul Brousse. Par un jugement n° 1800598 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA02931
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2000219/1-1 du 31 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 1er septembre, et 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA02932
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1924005/1-1 du 31 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 1er septembre et 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA02933
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1924005/1-1 du 31 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 31 mai, 1er septembre et 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2023, 21PA04234
...M. JARDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle la directrice des hôpitaux Cochin Port-Royal et Hôtel-Dieu a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire à compter de la notification de la décision. Par un jugement n° 1923996/2-3 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 29 novembre 2022, M. C..., représenté par Me Ittah, demande à la Cour : 1...
