Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JACOMET, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 17 novembre 2006, JURITEXT000006951945
...M. JACOMET, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 17 NOVEMBRE 2006 SUR RENVOI DE CASSATION no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/10723Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 février 2005,No 313F-P+B - sur arrêt de la Cour d'Appel de PARIS 17ème ch. A en date du 10 septembre 2001 APPELANTE et INTIMEE SA LUCIE SAINT CLAIR prise en la personne de ses représentants légaux 4 avenue Pierre 1er de Serbie 75016 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 10 novembre 2006, 342
...M. JACOMET, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 10 NOVEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/12166 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème ch. 1ère sect. - RG no 02/10048 APPELANTE Mademoiselle Gabrielle X... ... représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque E 1085 substitué par Me MOREL INTIME Monsieur Olivier Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 06 octobre 2006, 294
...M. JACOMET, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 06 OCTOBRE 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2004 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 02/792 INTERVENANT VOLONTAIRE et comme tel APPELANT Maître François X... ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association LE SAINT NICOLAS ACCUEIL en remplacement de Me Michel B... ... APPELANTS Monsieur Michel Z... es qualité d'ancien président de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 261
...M. JACOMET, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B X... DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de MONTEREAU - RG no 200200734 APPELANTE S.A.R.L. QUARTZ INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux ... et actuellement ... représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat qui a fait déposer son dossier INTIMEE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 22 septembre 2006, 267
...M. JACOMET, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/24054Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 5ème ch. 1ère sect. - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me X... Cabinet PIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 15 septembre 2006, 249
...M. JACOMET, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 04/15269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS 8ème ch. - RG no 03/13565 APPELANTE SARL STILL nouvelle dénomination de la Société STILL etamp; SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour...
