Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ISELIN dans la jurisprudence francophone - page 68

...M. ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2011, présentée pour M. Saïd X, demeurant au ..., par Me Levrard, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2381 du 22 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3...

...M. ISELIN...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour Mme Mahdjouba Y épouse X demeurant au ..., par Me Nechadi, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3531 du 27 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 novembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du...

...M. ISELIN...Vu, I, sous le n° 12NT00326, la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. Nagalingam X, demeurant ..., par Me Ilanko, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-4321, 10-4323 du 7 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'à régularisation de sa situation fiscale, ainsi que de la décision du 28...

54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...M. ISELIN...Vu la décision du 1er mars 2012, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la cour, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi en cassation présenté par la commune de Theix, a annulé l'arrêt n° 09NT01529 du 22 juin 2010 de la cour administrative d'appel de Nantes déclarant irrecevable la requête de cette commune tendant à l'annulation du jugement nos 07-5386 - 07-5432 - 07-5538 - 08-2246 du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 18...