Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Hoffmann dans la jurisprudence francophone - page 87
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me D...B...; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300621 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Nigéria comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Oise...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant au ...à Amiens cedex 1 80027, par Me D... C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302997 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Somme de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303542 du 20 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2013 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me B... C...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301448 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2013 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour Mme B...C...veuveA..., demeurant..., par Me Hélène Detrez-Cambrai ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307252 du 17 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite " née le 24 décembre 2011 " du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D...B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400229 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Gilles Pollet ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307425 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 20 août 2013 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2014, présentée pour M. C...F..., demeurant au..., par Me E...D... ; M. F...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1400841-1400842 du 20 mai 2014 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2014, présentée pour Mme A...G..., néeF..., demeurant au..., par Me E...D... ; Mme G...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1400841-1400842 du 20 mai 2014 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2013 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C...B...; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401585 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2013 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office ; 2...
