Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Heu dans la jurisprudence francophone - page 3

19-04-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL La Pommeraie a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009, d'autre part, de l'imposition forfaitaire annuelle mise à sa charge au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403091 du 16...

19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales qui lui ont été assignées, en droits et pénalités, au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1305104 du 21 mars 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1501127 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2017 et 3 février 2019, M. B...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1500733 du 6 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2017, M. et Mme B..., représentés...

19-01-03-02-025 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement n° 1402917 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Rouen, après avoir constaté qu'il n'y...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1501967 du 15 juin 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2017, M. et Mme A...

19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette.... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Loison a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Armentières Nord au titre des années 2008 et 2009, ainsi que du supplément de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement...

30-01-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. ... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant pour le compte de son fils Baptiste B..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 4 mai 2016 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a rejeté son recours contre la décision du conseil de discipline du lycée Raymond Queneau de Villeneuve-d'Ascq du 18 janvier 2016 prononçant l'exclusion définitive sans sursis de M. C... B.... Par un jugement n° 1605126 du 5 juin 2018, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 février 2018 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Heu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801383 du 26 juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...