Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HERTGEN dans la jurisprudence francophone - page 6

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 1999, sous le n° 99MA00785, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me COHEN, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date du 25 février 1999 duTribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 1998 du président du centre communal d'action sociale d'Avignon prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 10 août 1998, ensemble le rejet implicite opposé au recours gracieux formé le 28...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 1999 sous le n° 99MA00822, présentée par M. Robert C, demeurant ... ; M. C demande que la Cour : 1°/ annule le jugement, en date du 21 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 25 juillet 1998 du conseil municipal de la commune de Beausoleil habilitant le maire à présenter, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes, une demande d'autorisation de défrichement portant sur un terrain sis...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 ai 1999 sous le n° 99MA00881, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD OUEST DE L'ETANG DE BERRE, représenté par son président en exercice, dont le siège est ... ; Le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DU NORD OUEST DE L'ETANG DE BERRE demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 16 mars 1996 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, annulé les délibérations en date du 25 septembre 1997 et du 30 mars 1998 par lesquelles le comité du...

...M. HERTGEN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 1999 par télécopie, confirmé par l'original le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00920, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 8 mars 1999 par lequel le magistrat délégué, statuant en application de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, du Tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mlle X, annulé la décision en date du 29 février 1996 du directeur régional...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01217, présentée pour Mme Sylvette X, demeurant ..., par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01218, présentée pour Mme Elyane X, demeurant ..., par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01219, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01221, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant rue du 11 novembre à SALON 13300, par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er juillet 1999 sous le n° 99MA01222, présentée pour Mme Cécile X, demeurant ... par Me FOURNIER, avocat ; Mme X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1995 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé la prise en compte de ses titres et des services qu'elle a effectués antérieurement à son intégration au corps des médecins de l'éducation...

...M. HERTGEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 août 1999, sous le n° 99MA01706, présentée par M. Youcef X, demeurant chez Mme Y, ... ; Classement CNIJ : 17-05-01 335-01-02-01 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 30 juin 1999 par laquelle le conseiller présidant la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté par ordonnance, sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 6 mai 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour de dix ans ; 2°/ d'ordonner la délivrance de ladite...