Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. HAILI dans la jurisprudence francophone - page 3

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. HAÏLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le maire de Montarnaud a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1901093 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 31 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...M. HAÏLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juin 2018 par lequel le maire de Viols-en-Laval a sursis à statuer sur la déclaration préalable présentée en vue d'une division parcellaire portant sur la création d'un lot à bâtir. Par un jugement n° 1804072 rendu le 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 28 juin 2018 et enjoint au maire...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. HAÏLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de La Grande-Motte a rejeté sa demande de permis de construire portant sur l'extension d'une maison existante. Par un jugement n° 1900802 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020 sous le n° 20MA04493 au...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. HAÏLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Lattes Environnement Paysages a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 7 novembre 2018 par laquelle le maire de Lattes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie, ainsi que de la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la même autorité a rejeté le recours gracieux formé par ladite association. Par un...