Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gueudet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 30 novembre 2007, 7C-RD051
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 051 Audience publique du 15 octobre 2007 Prononcé au 30 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Bakary X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 23 avril 2007 qui lui a alloué une...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 18 juin 2007, 7C-RD004
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 004 Audience publique du 21 mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Pierre Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d' Aix-en-Provence en date du 21 novembre 2006 qui lui a alloué une...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 26 février 2007, 6C-RD068
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 06 CRD 068 Audience publique du 26 janvier 2007 Prononcé au 26 février 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Madame Marie Benjamine Y... épouse Z..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 26 février 2007, 6C-RD061
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 06 CRD 061 Audience publique du 26 janvier 2007 Prononcé au 26 février 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Omar Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 4 juillet 2006 qui lui a alloué une...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD037
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 037 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 28 février 2007 qui...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD032
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 032 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur André X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 19 février 2007 qui lui a...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 18 juin 2007, 7C-RD009
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 009 Audience publique du 21 mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - L'agent judiciaire du Trésor, - Monsieur Claude X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 28 mars 2006...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 05 novembre 2007, 7C-RD036
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 036 Audience publique du 1er octobre 2007 Prononcé au 5 novembre 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l ’ article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l ’ assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Boujemaa X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du 30 janvier 2007 qui...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 18 juin 2007, 7C-RD001
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 07 CRD 001 Audience publique du 21 mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Madame la procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, contre la décision du premier président de la cour d'appel d' Orléans en date du 22...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 18 juin 2007, 6C-RD083
...M. Gueudet...COUR DE CASSATION 06 CRD 083 Audience publique du 21mai 2007 Prononcé au 18 juin 2007 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Austin Z..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 25 octobre 2006 qui lui a alloué une...
